Vous venez fraîchement d’hériter d’un parent ou d’un proche à vous ? Dans le cadre d’une succession, effectuer un don à une association peut sembler contre-intuitif. Pourtant, notez que cette démarche offre de nombreux avantages sur le plan social et fiscal. Nous vous aidons à en savoir plus sur les mécanismes qui sous-tendent le don sur succession.
Le don sur succession : que retenir ?
À la question de savoir qu’est ce que le don sur succession, retenez qu’il s’agit d’un dispositif encadré notamment par l’article 788 III du Code général des impôts. Il permet à un héritier de céder à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique des biens tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce mécanisme offre ainsi une opportunité unique de venir en aide aux personnes en difficulté tout en optimisant sa succession.
Quels sont les types de dons possibles et les conditions à observer ?
Les dons sur succession peuvent revêtir diverses formes. En effet, on distingue le don en numéraire du don mobilier ou immobilier. Cependant, pour être éligible à des avantages fiscaux, votre don doit être effectué à titre définitif et irrévocable, sans contrepartie et en pleine propriété. Il est de ce fait crucial que vous respectiez ces conditions pour que votre geste charitable soit reconnu dans le cadre de la succession.
Quels sont les avantages des donations à des associations ?
Faire un don dans le cadre d’une succession présente de multiples avantages. Le premier se situe sur le plan social et humanitaire. En choisissant de faire un don pour lutter contre la précarité, des maladies ou juguler des situations de crises dans le monde, vous contribuez, à votre petite échelle, à des causes importantes.
Par exemple, un organisme à but non lucratif comme l’Ordre de Malte France peut recevoir votre don sur succession et s’en servir pour financer des actions qui auront un impact significatif sur la vie des personnes en difficulté.
Des avantages fiscaux pour les héritiers
Au-delà de l’intérêt social attaché à ce geste humanitaire, le deuxième avantage est que le don sur succession permet aux héritiers de bénéficier d’un abattement de droits de succession sur leur part d’héritage. Cet abattement vient donc en déduction de la base de la succession soumise aux droits de succession.
Ainsi, à travers ce mécanisme de droit, vous pouvez réduire significativement le montant des droits à payer à l’État tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur. C’est une bonne manière de faire d’une pierre deux coups.
Pour alors bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez nécessairement obtenir auprès de l’ONG bénéficiaire de votre don un reçu fiscal. Ce précieux document doit être ensuite joint à la déclaration de succession. Il atteste du montant et de la nature de votre don. Veillez à bien le conserver et le transmettre au notaire chargé de la succession.
Bien choisir l’association bénéficiaire de votre don sur succession
Sur cette question, vous conviendrez que le choix de l’association bénéficiaire reste déterminant. Il est en effet crucial de sélectionner un organisme à but non lucratif reconnu d’utilité publique, comme l’Ordre de Malte France.
Assurez-vous en outre que l’association choisie correspond à vos valeurs et que ses actions s’alignent sur les causes que vous souhaitez soutenir. Nous vous invitons à vous renseigner sur l’utilisation des fonds et sur l’impact concret des actions à mener.
